Conditions Générales d'utilisation Cherchons.com

Conditions Générales d'utilisation:

I) Objet
Les présentes Conditions Générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Cherchons.com fournit les services aux utilisateurs.
Toute utilisation de l'un des services offerts par Cherchons.com se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'utilisation.
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II) Propriété intellectuelle - Copyright
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III) Services proposés
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Inscription d'un site
Adhésion aux recommandations journalières
Utilisation du moteur de recherche
Présentation des sites via l'annuaire

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IV) Conditions d'adhésion
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Avant de s'inscrire, l'adhérent reconnaît qu'il a lu, compris et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales.
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Pour devenir membre, il suffit de remplir le formulaire d´adhésion entièrement et conformément à la vérité.
L´adhérent est tenu d´informer Cherchons.com sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription.
Les informations destinées à l´utilisateur sont confidentielles. L´inscription est gratuite.
Une seule adhésion est autorisée par membre.
De ce fait, chaque adhérent n´a droit qu´aux avantages qui résultent de cette seule adhésion.
L´adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul l´adhérent peut utiliser les services de Cherchons.com
et cela seulement à titre privé.

V) Inscription d'un site
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Et notamment, il s'engage à ne pas diffuser directement ou indirectement tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

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A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée menaçant une personne ou un groupe de personnes
Incitant au suicide, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,

L'adhérent s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

Les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
Les droits des marques
Les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données)
D'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

VI) Protection des données personnelles

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Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

X) Non respect du contrat - Responsabilité
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XI) Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.